Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet

    Problème des "radios libres"

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30045 posée par M. Pierre Noe

    Transports en commun: situation dans l'Essonne

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 30683 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Entreprises de pompes funèbres: libre concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 00237 posée par M. Henri Caillavet

    Politique du gouvernement en matière de radios dites libres

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 00269 posée par M. Jean Cluzel

    Monopole de la radiodiffusion-télévision

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 00276 posée par M. James Marson

    Décentralisation de la radiodiffusion télévision

    La question a été retirée

  8. Question n° 31576 posée par M. Claude Fuzier

    RTF: dérogations au monopole

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 33281 posée par M. Henri Caillavet

    Installation d'un émetteur d'une radio périphérique: atteinte au monopole

    La question est caduque

  10. Question n° 02807 posée par M. Henri Caillavet

    Radios libres et monopole d'Etat

    La question a été transformée.