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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche
Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
La question est caduque
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Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24183 posée par M. Olivier Cigolotti
Contrats responsables et déremboursements d'honoraires
La question est caduque
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Procaccia
Mutuelles étudiantes (LMDE)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04847 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de généralisation de la complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social