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880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
880 questions
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Question n° 28437 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délais d'attente des nouveaux titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
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Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville
Cartes grises et urbanisme
La question est caduque
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
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Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question est caduque
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 28041 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
La question est caduque
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Question n° 27977 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences des délais d'obtention des documents d'identité sur les annulations de voyages
La question est caduque