Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 27707 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité sur immeuble

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 22008 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/04/2021
Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux publicitaires

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/01/2021
Question n° 05143 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Question n° 02786 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Question n° 02359 posée par M. Jean Louis Masson

Classification d'une parcelle communale dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Question n° 01910 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/11/2017
Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

La question est caduque

23/06/2016