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1061 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1061 questions
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Question n° 25985 posée par M. Charles Ferrant
Publicité: utilisation pour certains sports
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26044 posée par M. Jean Cluzel
Collaboration entre le théâtre et la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde
Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26395 posée par M. Louis Perrein
Téléphone: publicité sur une voiture de course
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 27082 posée par M. Serge Mathieu
Portatifs publicitaires: nécessité d'obtention d'un permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27320 posée par M. Roger Poudonson
Publicité: déontologie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon
Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27971 posée par M. Pierre Vallon
Supports publicitaires: décret du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur