Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

317 questions

  1. Question n° 12352 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences du dispositif provisoire de mensualisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 12433 posée par M. Marcel Lesbros

    Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  3. Question n° 12522 posée par M. Georges Gruillot

    Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  4. Question n° 14098 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Décrets d'application relatifs aux retraites des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 14251 posée par Mme Françoise Férat

    Revalorisation de la situation des anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 14388 posée par M. Claude Biwer

    Mode de calcul des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  7. Question n° 14472 posée par M. Jean-François Picheral

    Retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  8. Question n° 14951 posée par M. Daniel Dubois

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  9. Question n° 14965 posée par M. Daniel Dubois

    Retraite agricole : majoration pour enfants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  10. Question n° 14975 posée par M. Michel Esneu

    Revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité