Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

  1. Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut

    Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 22250 posée par M. André Fosset

    Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 22271 posée par M. Henri Collette

    Schéma d'accueil des gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet

    Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 00674 posée par M. André Fosset

    Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

  6. Question n° 01259 posée par M. Edouard Le Jeune

    Ouverture d'un livret d'épargne par les personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 01482 posée par M. André Fosset

    Subvention à la diffusion du périodique " Macadam Journal "

    Réponse du ministère : Communication

  8. Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet

    Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost

    Accès au système de soins pour les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 04284 posée par M. Michel Souplet

    Scolarisation des enfants de nomades ou sans domicile fixe dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Éducation