Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
-
Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
-
Question n° 02387 posée par Mme Jocelyne Guidez
Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
-
Question n° 02415 posée par Mme Jocelyne Guidez
Versement annuel des retraites complémentaires
La question est caduque
-
Question n° 02416 posée par Mme Jocelyne Guidez
Revenus des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 02955 posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez
Conditions de détention des femmes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04146 posée par Mme Jocelyne Guidez
Remboursement intégral de certains produits de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 0367S posée par Mme Jocelyne Guidez
Situation scolaire des enfants dyslexiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale