Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 12979 posée par M. Bernard Barbier

Poursuites judiciaires et fraudes électorales

Réponse du ministère : Justice

04/08/1983
Pertinence
Question n° 13502 posée par M. Jean Colin

Respect des décisions du conseil d'Etat

La question est caduque

06/10/1983
Pertinence
Question n° 13898 posée par M. Pierre Salvi

Elections municipales: mise en cause des décisions du Conseil d'Etat

La question est caduque

10/11/1983
Pertinence
Question n° 15806 posée par M. Jean Lecanuet

Attitude du parquet dans certaines affaires de fraude électorale

Réponse du ministère : Justice

01/03/1984
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence
Question n° 0233G posée par M. Paul Blanc

Responsabilité pénale des maires

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/11/1999
Pertinence
Question n° 29326 posée par M. Jacques Legendre

Bilan de mandat et élections locales

Réponse du ministère : Justice

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29733 posée par M. Gérard Delfau

Réglementation relative au compte rendu de mandat par un élu sortant

Réponse du ministère : Justice

14/12/2000
Pertinence
Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Droit de vote des détenus

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007
Pertinence
Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence