Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

  1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20285 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du scrutin municipal dans les communes de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

    Coïncidence des élections cantonales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

    Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

    Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

    Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible