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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche
Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani
Réforme du mode de scrutin des élections municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19230 posée par M. Michel Teston
Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Joël Billard
Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence