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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07554 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales : cas des communes fusionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09984 posée par M. Paul Girod
Commune de Résigny: demande de subvention pour les économies d'énergies
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11892 posée par M. Michel Charasse
Disponibilités de trésorerie des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi
Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du passage d'une commune fusionnée à une fusion simple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29340 posée par M. Claude Saunier
Situation des campagnes politiques intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence