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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 90048 posée par M. Jean Mercier

   Lyon: répartition par arrondissement des conseillers municipaux

   La question a été transformée.

   31/10/1980

   Pertinence

2. Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann

   Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 0683S posée par M. Guy Vissac

   Coût du recyclage des déchets pour les communes

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   21/12/1999

   Pertinence

4. Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

   Elections municipales et communication communale sur site internet

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/2000

   Pertinence

5. Question n° 1008S posée par M. Charles Descours

   Malaise des infirmiers et infirmières

   Réponse du ministère : Emploi

   26/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 1060S posée par M. Josselin de Rohan

   Aménagement de la RN 165

   Réponse du ministère : Équipement

   25/04/2001

   Pertinence

7. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert

   Conditions de représentation des communes associées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   03/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 0146S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Réalisation du pont sud à Mâcon assurant la jonction entre l'A 6 et la future A 40

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   16/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    09/06/2005

    Pertinence