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Questions avec et sans réponses

431 questions

1. Question n° 0857G posée par M. Ronan Dantec

   Difficultés de la filière photovoltaïque française et nécessaire planification territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

   Négociations sur l'approvisionnement en électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1116S posée par M. François Bonhomme

   Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09325 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Augmentation de production hydroélectrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

   Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Effets juridiques du traité Euratom

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

    Position de la Commission européenne sur le nucléaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    30/03/2023

    Pertinence