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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00340 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Révision du dispositif d'échange de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17435 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13023 posée par M. Jean-Marie Morisset
Accords bilatéraux et pratiques réciproques d'échange de permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence