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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
184 questions
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22078 posée par M. Pascal Allizard
Situation des chefs d'établissement du 1er degré de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21657 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise en place des écoles de vétérinaires privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'enseignants dans les écoles privées sous contrat dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Charges pour les communes liées à la scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Subventions versées par les communes aux maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud
Financement des écoles maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence