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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08188 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Écotaxe pour les déchets d'ameublement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 1039S posée par M. Thierry Foucaud

   Avenir de l'industrie papetière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 12261 posée par Mme Françoise Férat

   Prélèvement sur la vente de matériaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul

   Situation de Renault

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny

   Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux

   Aide aux ressourceries et recycleries

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 2140S posée par M. Frédéric Marchand

   Écloseries marines de Gravelines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 00199 posée par M. Serge Babary

   Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la dissolution de Novarhéna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03481 posée par M. Guillaume Gontard

    Gouvernance des conseils stratégiques de filières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    27/10/2022

    Pertinence