Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25132 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés d'utilisation des chèques-vacances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 23378 posée par M. Jacques Genest
Disparités dans les délais de règlement pour les entreprises travaillant avec des fruits frais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 23162 posée par M. Francis Delattre
Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 23159 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 22693 posée par Mme Bariza Khiari
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 22586 posée par M. Christian Cambon
Impact du chantier du métro à Champigny
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence