Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas

Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas

Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00971 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati

Avenir du Grand Paris

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02802 posée par M. Thierry Foucaud

Avenir de l'IFCASS

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

Maintien des services de l'État dans les territoires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert

Indexation des redevances pour les logements accompagnés

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

Financement de la protection sociale

Réponse du Ministère chargé de la ville

21/06/2013
Pertinence
Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud

Avenir de l'IFCASS

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

21/11/2013
Pertinence