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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du cadre juridique du PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en espace boisé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

    Compatibilité des documents d'urbanisme

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Construction en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en espace boisé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible