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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen
Salons de massage et prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol
Parcours de sortie de la prostitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par Mme Laurence Rossignol
Absence de données sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21786 posée par Mme Laurence Cohen
Prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence