Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08975 posée par M. Guillaume Gontard

Participation des fonctionnaires aux conseils de gestion des sociétés de production d'énergie renouvelable

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 10038 posée par M. Yves Bouloux

Ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/04/2019
Pertinence
Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson

Importation de gaz naturel liquéfié américain

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet

Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône

La question est caduque

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10749 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Dispositif pour l'autoconsommation individuelle proposé par Enedis

Réponse du Ministère de la transition écologique

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10863 posée par M. Pascal Allizard

Contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 11090 posée par M. Christophe-André Frassa

Gestion de l'eau en France et en Europe

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat

Extension des compétences du médiateur national de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/07/2019
Pertinence