Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie
Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion
Donations déguisées de parcelles agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
-
Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel
Expérimentation pour la gestion du foncier rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
-
Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon
Préemption partielle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence