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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
473 questions
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Légalisation de documents établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06615 posée par M. Ronan Le Gleut
Explosion de l'irrecevabilité des demandes de certificat de nationalité française depuis le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation de procédure après décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04895 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04651 posée par Mme Nathalie Delattre
Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations générales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence