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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24570 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Persécutions antisémites

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   28/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

   Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Extension du décret du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   21/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès

   Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras

   Situation de certains orphelins de guerre

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/05/2005

   Pertinence