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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 28368 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   La question est caduque

   23/06/2022

   Pertinence

2. Question n° 26758 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

   La question est caduque

   17/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 0538S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   29/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 06429 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

   La question a été transformée.

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 04309 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Bien-fondé du diplôme d'université « enseigner dans un établissement français à l'étranger »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 01150 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nouvelles contraintes budgétaires posées à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 00553 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    20/07/2017

    Pertinence