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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13990 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte
Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte
Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnités des conseillers consulaires et bourses scolaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence