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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier

   Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   16/10/2008

   Pertinence

2. Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

   Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   17/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Prestations familiales et expatriation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   12/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 22510 posée par M. Olivier Cadic

   Organisation des épreuves du baccalauréat pour les établissements d'enseignement français en Ontario fermés jusqu'à nouvel ordre

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 05920 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Prévention et suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/03/2023

    Pertinence