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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22537 posée par M. André Ferrand
Poste de coordonnateur de l'enseignement de la langue arabe en Tunisie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23391 posée par M. Robert del Picchia
Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Robert del Picchia
Avantage familial pour les personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence