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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet
Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud
Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial
Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04338 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement de la mise à disposition de l'accompagnant d'élève en situation de handicap sur le temps méridien dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence