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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut
Prérogatives des élus consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Ronan Le Gleut
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Ronan Le Gleut
Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18656 posée par M. Robert del Picchia
Passeports de service pour les élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte
Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence