Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/02/2017
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

06/11/2014
Pertinence