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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
336 questions
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Raymond Bouvier
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05876 posée par M. René Régnault
Crédits de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05904 posée par M. Philippe François
Rénovation du parc de logements anciens privés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Louis Moinard
Budget de l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05963 posée par M. Raymond Bouvier
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat de la Haute-Savoie : complément de dotation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence