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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05364 posée par M. Charles Ginésy
Aide publique au logement et prise en compte des intérêts professionnels des BTP
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Charles Ginésy
Logement social : amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19504 posée par M. Charles Ginésy
Politique de réhabilitation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales et logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Charles Ginésy
Réhabilitation des logements en milieu rural
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence