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592 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
592 questions
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35162 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions de l'ANAH: conditions d'octroi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00556 posée par M. Jacques Mossion
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: répartition de la dotation départementale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson
ANAH: étude des coûts-vérité des prix
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon
ANAH: réévaluation des subventions
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08500 posée par M. Jacques Carat
Restauration de logements anciens par les communes: aides de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Cécile Goldet
Secteur locatif issu du 1% patronal: rénovation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence