Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

592 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

592 questions

  1. Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon

    Conventionnement: simplification de la procédure

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29046 posée par M. Jean Cluzel

    Conséquences sociales de l'intervention de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35162 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions de l'ANAH: conditions d'octroi

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00556 posée par M. Jacques Mossion

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01446 posée par M. Pierre Vallon

    Fonds national pour l'amélioration de l'habitat: utilisation des fonds

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01478 posée par M. Pierre Vallon

    ANAH: répartition de la dotation départementale

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 01716 posée par M. Roger Poudonson

    ANAH: étude des coûts-vérité des prix

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06169 posée par M. Pierre Vallon

    ANAH: réévaluation des subventions

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 08500 posée par M. Jacques Carat

    Restauration de logements anciens par les communes: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10892 posée par Mme Cécile Goldet

    Secteur locatif issu du 1% patronal: rénovation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne