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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 10536 posée par M. Michel Canévet
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre
Absence de propreté en classe de petite section
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger
Hygiène des toilettes à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05190 posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0373S posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04556 posée par M. Hervé Maurey
Actes de soin et projet d'accueil personnalisé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Michel Dagbert
Réforme du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne
Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère
Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence