Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

242 questions

Question n° 00937 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accès des femmes dans le secteur privé ou public

Réponse du ministère : Droits de la femme

17/07/1981
Pertinence
Question n° 22195 posée par M. Charles Descours

Accès des femmes au concours de l'Ecole navale

Réponse du ministère : Défense

28/02/1985
Pertinence
Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly

Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

La question est caduque

24/09/1987
Pertinence
Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

Réponse du ministère : Premier ministre

25/05/1989
Pertinence
Question n° 15249 posée par M. Claude Huriet

Fermeture de la clinique ouverte de la maternité régionale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Santé

16/05/1991
Pertinence
Question n° 20461 posée par M. Edouard Le Jeune

Formation professionnelle des femmes après une période de mi-temps ou une maternité

Réponse du ministère : Droits des femmes

26/03/1992
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Gérard Larcher

Conditions d'accès au concours de recrutement des maîtres d'école

Réponse du ministère : Fonction publique

18/11/1993
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Emmanuel Hamel

Absence de femmes dans la promotion de l'ordre national du Mérite du ministre de l'environnement

Réponse du ministère : Environnement

08/12/1994
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Emmanuel Hamel

Femmes dans la gendarmerie

Réponse du ministère : Défense

20/06/1996
Pertinence
Question n° 20744 posée par M. Robert Castaing

Centres d'interruption volontaire de grossesse

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence