Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19971 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir du fonds de garantie de l'accession à la propriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

    Projet de réforme du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22229 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fiscalisation des anciens plans d'épargne logement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00903 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01818 posée par M. Gérard César

    Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

    Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible