Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer

    Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin

    Inflation des droits de mutation et modalités de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05350 posée par M. Christian Demuynck

    Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Définition du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

    Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10511 posée par M. Paul Raoult

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12946 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

    Dispositif pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14706 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible