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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 28833 posée par M. Roger Poudonson
Possibilités d'accession à la propriété pour les gendarmes logés
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété des cadres
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03247 posée par M. Roger Poudonson
Familles nombreuses: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson
Prêts d'accession à la propriété: remboursement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson
Délivrance des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence