Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch

Délai d'indemnisation des accidentés de la route

Réponse du ministère : Économie

02/04/1987
Pertinence
Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Délais d'indemnisation des victimes d'accident

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment

Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1987
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Roland du Luart

Indemnisation des collisions entre véhicules et grands mammifères

Réponse du ministère : Équipement

18/05/1989
Pertinence
Question n° 04992 posée par M. Marc Boeuf

Uniformisation des prix des assurances

Réponse du ministère : Économie

01/06/1989
Pertinence
Question n° 15862 posée par M. Georges Berchet

TVA appliquée aux matériels de sécurité des véhicules

Réponse du ministère : Économie

20/06/1991
Pertinence
Question n° 16002 posée par M. Emmanuel Hamel

TVA sur les équipements de protection des enfants en automobile

Réponse du ministère : Économie

27/06/1991
Pertinence
Question n° 16008 posée par M. Roger Poudonson

Taux de la TVA applicable aux sièges auto pour enfants

Réponse du ministère : Économie

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules

Réponse du ministère : Économie

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont

Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules

Réponse du ministère : Économie

18/07/1991
Pertinence