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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
168 questions
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. André Voisin
Seuils de passation des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet
Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23159 posée par M. Edouard Le Jeune
Simplification des procédures d'appel d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Alain Lambert
Procédure concernant la dévolution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. Jacques Valade
Conditions de détermination des prix dans les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12244 posée par M. Georges Dessaigne
Simplification de la procédure d'adjudication des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Denis Badré
Discrimination entre les grandes et les petites ou moyennes entreprises dans les appels d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18615 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence