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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 01415 posée par M. Albert Voilquin

   Modernisation du secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/06/1993

   Pertinence

2. Question n° 03584 posée par M. Germain Authié

   Rémunération des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 06245 posée par M. Emmanuel Hamel

   Prévention des accidents du travail dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 12361 posée par M. Daniel Percheron

   Taux d'administration de la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/10/1995

   Pertinence

5. Question n° 12417 posée par M. Roland Huguet

   Comptabilité d'une activité privée avec des fonctions antérieures d'agent d'une collectivité publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/10/1995

   Pertinence

6. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

   Gestion du personnel municipal

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1996

   Pertinence

7. Question n° 02305 posée par M. Bernard Plasait

   Coopération inter-collectivités et emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1997

   Pertinence

8. Question n° 02605 posée par M. Michel Moreigne

   Congé de fin d'activité des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 03156 posée par M. Bernard Joly

   Corps des administrateurs civils

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 04884 posée par M. Jacques Valade

    Personnels communaux non diplômés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    11/12/1997

    Pertinence