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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève prévue à la RATP: mesures gouvernementales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 19851 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe professionnelle et d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Autorité de la chose jugée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence