Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

04/08/2022
Pertinence
Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

Situation juridique des assistants familiaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet

Rôle des avocats dans l'adoption internationale

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 00573 posée par M. François Pillet

Contentieux relatif à l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert

Suivi des enfants maltraités

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2015
Pertinence