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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 10097 posée par M. Hervé Maurey

   Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa

   Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05069 posée par M. Serge Babary

   Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

   Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

   Situation des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

    La question est caduque

    24/02/2022

    Pertinence