Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

  1. Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

    Aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'aide sociale et domicile de secours

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet

    Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse

    Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22123 posée par M. Robert Hue

    Avenir des actions dites " Temps libres"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

    Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible