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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi

   Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson

   Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

   La question a été retirée

   08/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson

   Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

   La question est caduque

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier

   Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

   Exonération des cotisations employeurs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/01/2014

   Pertinence

10. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    20/06/2013

    Pertinence