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Questions avec et sans réponses

280 questions

1. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

   Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08537 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

   Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

   Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    09/02/2023

    Pertinence