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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier
Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne
Journée de défense et citoyenneté à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de vote des Français du Kirghizistan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06221 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de vote des Français du Kirghizistan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Formation des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence